Signification par huissier de justice à Nice et sur Aix-en-Provence, Menton, Cagnes-sur-Mer...

Suite à une décision de justice ou à un litige, vous souhaitez informer une personne physique ou morale de la décision du juge, de ses devoirs, ou de votre décision de porter l’affaire face au tribunal ?
Faites appel aux Huissiers Niçois pour une notification par huissier de cet acte sur Menton, Aix-en-Provence. Nous nous déplacerons dans les Alpes-Maritimes et même ailleurs en France ou à l’étranger, pour informer officiellement cette personne de cette situation.

Notifiez une personne d’un fait juridique avec votre huissier

L’ignorance réelle ou prétendue d’une situation est un moyen courant de manquer à ses obligations face à la loi, par exemple, au moment de comparaître face au tribunal ou de rembourser une dette. Afin d’éviter cette situation qui retarde la résolution de vos problèmes et la rend plus difficile, vos professionnels du droit à Nice vous proposent de recourir à la signification par huissier de justice.

Cette procédure consiste à informer – ou notifier – une personne d’un acte juridique de manière officielle. Votre huissier de justice se déplace alors au domicile de cette personne pour l’informer de la situation et lui remettre cet acte en mains propres, avant de vous informer de ce fait. Le destinataire de l’acte ne pourra alors pas prétendre ne pas être au courant de la situation et de sa nature, et sera au courant que vous serez informé de cette situation. Tout manquement serait donc un acte incontestablement volontaire.

La notification par huissier est d’ailleurs obligatoire suite à un jugement. La personne jugée responsable, qui devra verser des dommages et intérêts à la personne lésée et/ou mettre fin à ses actes considérés comme problématiques, ne pourra pas ignorer la décision du juge. Un refus d’appliquer cette décision constituant un délit en soi, vous serez assuré que de l’exécution du verdict du tribunal.

Une signification rapide en France et à l’étranger

Afin de garantir que la personne concernée par l’acte juridique en question soit bel et bien mise au courant de sa situation, les Huissiers Niçois se déplaceront rapidement pour la signification par huissier. Cela laissera ainsi le temps à cette personne de prendre ses dispositions afin d’appliquer au mieux la décision du juge. Nous interviendrons pour cela non seulement sur Nice et dans le département des Alpes-Maritimes, mais aussi ailleurs en France. Nous pourrons même assurer une signification à l’étranger.

Dans le cas où la personne feindrait son absence ou ne serait réellement pas présente lors de la visite de votre huissier de justice, nous nous assurerons qu’elle soit tout de même notifiée de cet acte. L’équipe de vos professionnels du droit à Nice procédera alors à une enquête de localisation afin de la retrouver et de lui remettre l’acte en mains propres. En cas de disparition de cette même personne, il sera possible de la considérer informée, par exemple, si l’information a été transmise à un membre de sa famille.

Vous serez donc assuré que la personne envers qui vous avez intenté une action en justice sera informée de la décision du juge ou de tout autre acte juridique la concernant. Prenez contact auprès de notre étude à Nice pour tous vos besoins en signification par huissier de justice. Nous vous renseignerons au besoin sur le fonctionnement de cette procédure, sur nos honoraires et délais.